Mentions légales

Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet www.peep-montrouge.fr:

  • Dénomination sociale : Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public de Montrouge
  • Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Reconnue d'utilitée publique par Décret du 7 février 1962.
  • Siège social : 12 rue Guttenberg, 92120 Montrouge
  • Directeur de la publication : Madame Cécile LORY
  • Contact : Monsieur Christian BERNARD, 12 rue Guttenberg, 92120 Montrouge
  • Concepteur : Cécile LORY
  • Hébergement : 1&1 Internet AG , Brauerstr. 48 , 76135 Karlsruhe, Allemagne

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://peep-montrouge.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://peep-montrouge.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au site Internet www.peep-montrouge.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

 

Description des services fournis.

Le site https://peep-montrouge.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association et relayer des informations nationales sur le système éducatif français.

Le directeur de publication ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://peep-montrouge.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, ces renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Limitations de responsabilité.

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La PEEP Montrouge ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://peep-montrouge.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le directeur de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le directeur de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site https://peep-montrouge.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http:/peep-montrouge.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://peep-montrouge.fr est soumis au droit français.

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelle que forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).